Notice et demande de declarations

Les documents qui suivent vous permettront d'effectuer les demandes de déclarations de travaux, aménagements, constructions, démolitions...

Nous vous conseillons de consulter dans un premier temps la notice explicative pour toutes ces demandes. Vous pouvez également consulter le site du service public en cliquant sur le lien en bas de page.

Les formulaires annexés sont les suivants :

- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

- Le certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410)

- La déclaration préalable de travaux (Cerfa n° 13404)

- Le permis d'aménager (Cerfa n° 13409)

- Le permis de construire (Cerfa n° 13409)

- Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes(Cerfa n° 13406)

- Le permis de démolir (Cerfa n° 13405)