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DEFINITION : C'est un répertoire détaillé des parcelles numérotées d'un territoire d'une commune et du découpage des propriétés foncières qui remplit un rôle d'information matérialisé depuis le début du 19ème siècle. Les informations sont reportées sur les plans cadastraux, reflétant, chaque section, les différentes parcelles avec leur numéro et les constructions éventuelles qu'elles supportent. Le service du cadastre relève de l'administration fiscale qui le tient à jour. En effet, le service du cadastre remplit une mission purement fiscale en procédant à l'évaluation des biens dont la valeur locative servira de base aux calculs de certains impôts locaux. Ce document est accessible au public et conservé en mairie.

CONSEILS : Si vous voulez demander une feuille de cadastre, il faut parfois compter trois semaines pour la recevoir. Vous pouvez également après avoir payé, vous faire envoyer les feuilles numérisées par messagerie électronique ou les faire graver sur CDRom sur place.

QUESTIONS/REPONSES :

Le cadastre peut-il constituer une preuve de propriété de biens ?Les informations cadastrales n'ont pas de caractère de preuve de la propriété des biens et, de fait les matrices des cadastres non rénovés peuvent contenir des erreurs.
Où peut-on se procurer une feuille cadastrale ?Le retrait d'extrait de plan de matrice cadastrale ne peut se faire qu'au service du cadastre à l'hôtel des impôts. Adressezvous au centre des impôts fonciers (ou au bureau du cadastre). La consultation est gratuite mais le tirage d'une feuille est payant.