Règlementation

La nouvelle règlementation concernant la circulation à double sens dans les zones 30 est désormais applicable sur l'ensemble du territoire. 

Vous pouvez consulter les informations sur cette nouvelle règlementation en cliquant sur le lien suivant ou recopiez l'url ci-dessous dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 19 juillet 1976. Le maire est chargé de son application.

Remplacé peu à peu par des décrets de portée nationale et non propre à chaque département, il reste néanmoins d’actualité sur les points suivants :

• locaux d’habitation et assimilés,
• dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés,
• élimination des déchets et mesures de salubrité générale,
• mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement,
• prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles,
• dispositions diverses.
  
  
  

Téléchargez le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne (Attention : De nombreuses rubriques ont été abrogées par des textes réglementaires. Toutefois, ce qui est relatif à l’hygiène rurale (fumier, box…) et l’hygiène de l’habitat (ventilation, insectes…) reste d’actualité.  :

Vous trouverez en annexe les principaux arrêtés en vigueur à Voulx. faisons preuve de civisme et soyons respectueux de la règlementation.